Circulaires 2012

• 2012_061 : Application des dispositions du décret nG 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif a J'hygiéne et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
• 2012_048 : Centralisation en Préfecture des demandes de titre de séjour déposées par les ressortissants étrangers.
• 2012_046 : PV des réunions de la CDCI des 28 novembre et 19 décembre 2011
• 2012_042 :  La sécurilé des terrains de camping
• 2012_040 : Mise à disposition du portrait du Président de la République
• 2012_039 : Participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
• 2012_032 : Procédures de vigilance et d'alerte météorologiques et crues
• 2012_031:  Pavoisement des bâtiments et édifices publics
• 2012_029 : Droit d'ester en justice de la commune
• 2012_028 : Rédaction d'un « Guide des maires» en matiére d'ERP
• 2012_027 : Réglementation relative à l'organisation de spectacles pyrotechniques
• 2012_026 : Pavoisement des édifices publics le dimanche 29 avril 2012
• 2012_021 : Enregistrement des syndicats professionnels
• 2012_020 : Campagne d'information sur le vote par procuration
• 2012_019 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012
• 2012_018 : Bilan du contrôle de légalité
• 2012_017 : Opérations funéraires - circulaire d'application
• 2012_016 : Barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux
• 2012_015 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales
• 2012_013 : Budgets primitifs et CA 2012
• 2012_011 : Cartes et listes électorales 2012
• 2012_010 : Taxes titres de séjour
• 2012_009 : Recensement des emprunts à risque
• 2012_006 : Situation sécuritaire au Mali
• 2012_005 : Taxes titres de séjour
• 2012_003 : Vente de fleurs en faveur de l'aide à domicile en milieu rural
• 2012_002 : Emprunts à risque
• 2012_001 : Nouveaux seuils marches publics