Circulaires 2015

2015-078 :  Transmission des actes budgétaires.

2015-075 :  Abonnement au service APIC (Avertissement aux Pluies Intenses à l'échelle des Communes).

2015-072 :  Budgets primitifs et Comptes administratifs des associations foncières de remembrement.

2015-055 :  Rappel du cadre juridique de la coopération décentralisée et de l'action extérieure des collectivités territoriales.

2015-054 :  Règles d'utilisation par les associations ou particuliers, de détecteurs d'objets métalliques quelle que soit leur ancienneté.

2015-045 :  Télédéclaration de l'Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2014)

2015-044 : Campagne 2015 de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée.

2015-033 :  Indemnités pour le gardiennage des églises communales - année 2015

2015-012 :  Bilan du contrôle de légalité 2014 - Liste des actes non transmissibles au contrôle de légalité.

2015-007 :  Information sur la possibilité de dématérialiser et de télétransmettre les actes soumis au contrôle de légalité.

2015-006 :  Fond de compensation de la Taxe à la valeur Ajoutée (FCTVA)

• Annexe 1 - Les états déclaratifs
• Annexe 2 - Liste dépenses éligibles et inéligibles
• Annexe 3 - Memento règles d'éligibilité FCTVA
• Annexe 4 - FCTVA - Conditions éligibilité dépenses
• Annexe 5 - Cessions d'immobilisation
• Annexe 6-Travaux voirie- attestation du maire ou président de la collectivité
• Annexe 7- Modèle prérempli annexe 1 à l'état n°1

2015-002 :  Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015.