Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’État dans le département du Jura est mis à la consultation du public.

En application de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, l’État a élaboré un projet de PPBE de 4e échéance pour les infrastructures routières (routes nationales et autoroutes) sur lesquelles circulent plus de 3 millions de véhicules par an et pour les voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains.

Ce PPBE de 4e échéance fait suite à la publication des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) de 4e échéance approuvées par le préfet du Jura par arrêté le 9 mai 2023.

Les infrastructures de transports terrestres concernées sont les suivantes :

Infrastructures routières non-concédées

RN5 et RN83

Infrastructures routières concédées

A36, A39 et A391

Infrastructures ferroviaires

Lignes 850000 (Dole - Dijon), 860000 (Mouchard – Bourg-en-Bresse) et 880000 (Louhans - Bourg-en-Bresse)

Conformément à l’article R572-9 du Code de l’environnement, le projet de PPBE est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, du 26 février au 26 avril 2024.

Consultez le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance :

PPBE4

Ce document est également consultable sur la même période à la :

      Direction Départementale des Territoires
                4, rue du curé Marion

               39030 Lons-le-Saunier

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Les observations du public peuvent être :

- déposées sur le registre ouvert à la direction départementale des territoires (DDT) du Jura ;

- adressées par courrier à la DDT du Jura :

DDT – SEREF - Mise à disposition projet PPBE4

8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX

- adressées par courrier électronique à l’adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

avec comme objet : PPBE4

À l’issue de cette consultation, le PPBE sera soumis à l’approbation du préfet du Jura.