Participation du public Défrichement SAUT MORTIER
- Contexte du projet de décision
La société EDF -Hydro-Alpes sollicite l'autorisation de défrichement prévue à l'article L.341-3 du Code Forestier, dans le cadre du projet "PROJET DE TURBINAGE/POMPAGE DE SAUT MORTIER" sur la commune de lect.
Le dossier de demande de défrichement déposé est instruit conformément aux articles R.341-1 et suivants du Code Forestier.
Participation du public
Conformément aux dispositions d’Information et participation des citoyens (Articles L120-1 à L127-10 du code de l’environnement ) le dossier est mis a à disposition du public du 29 avril au 28 mai 2024 inclus avec possibilité de participation du public via le site internet de la préfecture :
Il est possible d’émettre des avis par voie électronique via l’adresse :
ddt-participations-public@jura.gouv.fr
Pièces jointes :
- Cerfa_13632-08
- Courrier défrichement EDF
- Liste des pièces - Dossier de défrichement
- Annexe 1 Dénomination des terrains à défricher
- Annexe 2 Déclaration du demandeur concernant l'incendie
- Annexe 3 Plan de situation
- Annexe 4 Plans parcellaires du défrichement
- Annexe 5.1 Synthèse des incidences environnementales du défrichement
- Annexe 5.2 Etude d'impact Projet VSM yc incidences N2000 :