Demande de protection temporaire

 
 

Modalités d’accès et de séjour des ressortissants Ukrainiens

Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France. Ils n’ont pas besoin de solliciter les autorités consulaires.

Les Ukrainiens qui ne disposent pas d’un passeport biométrique ou qui sont dépourvus de document de voyage, sont invités à se rendre dans l’un des postes consulaires dans les États frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie, etc) afin que leur situation puisse être étudiée.

Au sein de l’espace Schengen, les Ukrainiens sont en séjour régulier durant 90 jours. Ils peuvent s’ils le souhaitent obtenir une protection dans le pays dans lequel ils se trouvent.

Les personnes pouvant obtenir ce statut sont :

  • les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022,
  • les ressortissants de pays tiers ou apatrides bénéficiant d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine avant le 24 février 2022,
  • les ressortissants de pays tiers ou apatrides qui établissent qu’ils résidaient régulièrement en Ukraine « sur la base d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré conformément au droit ukrainien et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays ou région d’origine dans des conditions sûres et durables »,
  • les membres de famille des ressortissants mentionnés ci-dessus.

Si vous résidez actuellement dans le département du Jura et vous souhaitez demander la protection temporaire en France, vous devez vous signaler à l'adresse mail suivante : pref-aps-ukraine@jura.gouv.fr .
Par retour de mail, nous vous fixerons un rendez-vous dans les plus brefs délais afin de vous délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de six mois sous réserve de présenter un dossier complet.

Documents nécessaires à l'établissement de l'autorisation provisoire de séjour :

- En cas de présence d'enfant(s) mineur(s) confié par ses parents à un tiers, l'adulte devra justifier d'une délégation de l'autorité parentale.
- - Les documents en langue cyrillique doivent être traduits.

Vous devrez vous présenter personnellement, accompagné des membres de votre famille, le jour du rendez-vous en Préfecture du Jura muni des pièces listées ci-dessus.