Déposer une demande de subvention

 

Procédure obligatoire dans le cadre de l'appel à projets 2021, à compter du 2 juin 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 pour les demandes de :
- DETR
- FNADT
- DSIL

Ne déposez qu'un seul dossier par projet. Les services de la Préfecture orienteront votre dossier.

RAPPELS :
- Seuls les projets complets doivent être télétransmis.
- L'opération ne doit pas avoir débuté.
- Aucun dossier papier accepté.
 

La commission des élus renouvelée suite au second tour des élections municipales validera les catégories d’opérations prioritaires pour 2021 et les taux correspondants en fin d’année.

Avant de déposer une demande de subvention, nous vous invitons à consulter les documents ci-après : 

> Pour information : Guide des subventions DETR-DSIL-FNADT 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Guide utilisation téléprocédure - Demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Consultez tous les documents utiles (modèle de délibération, tableau des factures....) en cliquant ici .

Pour consulter vos dossiers déposés, cliquez ici .