Modification Dup Captage Pont-du-Navoy et création de parc photovoltaïque à Monnet-la-ville

" Arrêté d’ouverture d’une enquête publique unique préalable aux projets :

-de réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Monnet-la-ville ; 

-de modification de l’arrêté n° 545 du 2 Juin 1988 déclarant d’utilité publique la protection des périmètres de captages de « Fontaine aux chats », « Creux aux loups » et « SNCF » sur le territoire de la commune dE monnet-la-ville au profit de la commune de Pont-du-navoy."

• Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
• Avis d'enquête publique
• Arrêté annulant remplaçant - AP monnet-la-Ville

Modification DUP captage eau potable

• Délibérations du conseil municipal dela commune de Pont-du-Navoy
• Dossier_EP_AP-modificatif_DUP_Pont-du-Navoy_janvier2024

Demande construction centrale photovoltaïque

• 1 - Modification DUP captage eau
  • Délibération DUP Pont-du-Navoy
  • Dossier_EP AP modificatif DUP Pont-du-Navoy - janvier2024
• 2 - Demande construction centrale photovoltaïque
  • Avis services
  • AR_absence_avis MRAe
  • C4102_Monnet-la-Ville_EIE vf_221130
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  • PC Monnet la ville  Pc 2.3 A3_compressed
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